Mentions légales
et
Conditions Générales de Vente
MENTIONS LÉGALES
Propriétaire
Maison Cala - Camille Lacoste-Aribaud
38440 Meyrieu les étangs
SIRET : 825166275 00016
Site e-commerce
Le site www.maisoncala.com a été créé via le fournisseur d'hébergement www.wix.com :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Hébergement : wix
Tous droits de reproduction ou de citations réservés à Camille Lacoste-Aribaud - Maison Cala.
Photos : Camille Lacoste-Aribaud.
Données personnelles
Les données recueillies via le site www.maisoncala.com servent exclusivement à :
- envoi des colis et facturation
- service client (et gestion d'éventuels retours)
- envoi de newsletter sur l'adresse e-mail fournie, avec possibilité de se désinscrire sur simple demande mail
En donnant vos données personnelles via ce site ou via un email à maisoncala@gmail.com, vous autorisez l'utilisation de vos données (exclusivement) à Camille Lacoste-Aribaud - Maison Cala dans le cadre exclusif des trois points cités ci-dessus.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier par email : maisoncala@gmail.com
Cookies
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Refus des cookies.
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Configurer son navigateur.
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· Chrome™
· Firefox™
· Opera™
A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison Cala et de son client (Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France métropolitaine) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles présents dans la catégorie "Collection" du site www.maisoncala.com
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: Le prix, les tailles et coloris disponibles ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran utilisateur, mais aussi en fonction du tissu sélectionné pour la réalisation du vêtement. Maison Cala s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.
Toute prestation accomplie par la société Maison Cala implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont indiqués en euros. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Les frais de transport sont inclus dans le tarif TTC de l'article.
La société Maison Cala s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par Maison Cala - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Maison Cala serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Escomptes
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Commande et modalités de paiements
Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
- Etape 1: le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son premier panier après avoir sélectionné les options désirées. Le panier situé en haut à droite de l'écran informe le client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu'il contient.
- Etape 2: le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur "commander" afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande "produit, taille, quantité". Le montant total TTC de la commande, incluant automatique le coût des marchandises ainsi que le coût de la livraison.
- Etape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur "commander".
- Etape 4: Saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation : tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf indication contraire du client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Le client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur "valider" pour poursuivre sa commande.
- Etape 5: saisie des coordonnées bancaires : le client accédera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de Maison Cala (Stripe via Wix). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Dans le cas d'un paiement CB, le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. En cas de paiement via PayPal, le client suivra la procédure automatique de PayPal. En cas d'échec de règlement le client sera alors invité à contacter le service client Maison Cala via maisoncala@gmail.com pour en connaitre les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du client.
Maison Cala accepte les paiements par chèque. Si vous choisissez ce moyen de paiement : contactez Maison Cala via le formulaire de contact du site pour lister les articles que vous souhaites commander (n'oubliez pas d'indiquer les tailles et options choisies). Après avoir reçu une réponse de la part de Maison Cala, vous pourrez envoyer votre chèque correspondant au montant total de votre commande additionné des frais éventuels de livraison. Votre commande sera expédiée après encaissement du chèque par Maison Cala. Il vous faudra alors prendre en compte que ce moyen de paiement implique un délai de livraison plus important que le paiement par carte bancaire.
Clause n°6 : Délai de paiement
La commande ne sera envoyée qu'après réception du paiement du montant total de la commande.
Clause n°7 : Clause de réserve de propriété
La société Maison Cala conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.
Clause n°9 : Livraison - Coût et modalités
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur au moment de sa commande. Le tarif est inclus dans le prix TTC du/des article(s) commandé(s). Cela vous permet de ne pas vous en préoccuper au moment du paiement et de les adapter au poids du produit commandé afin de vous faire bénéficier du tarif de livraison le plus juste possible. La seule destination de livraison autorisée est : France métropolitaine. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Il faudra compter environ 1mois entre la commande et la réception de cette dernière par l'acheteur. Ce délai s'explique par le caractère personnalisé des produits. De plus, chaque article est produit à la main par Camille et à la commande.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-
l'allocation de dommages et intérêts ;
-
l'annulation de la commande
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à Maison Cala dans un délai de 30 jours maximum après la commande via maisoncala@gmail.com.
Clause n°9 : Réception de la commande et retours
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:
. colis endommagés,
. produits manquants,
. produits détériorés,
. produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par courrier électronique à maisoncala@gmail.com
Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:
. les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante:
Camille Lacoste-Aribaud, Maison Cala, (informations relatives à l'adresse postale sur demande à maisoncala@gmail.com).
. les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Lorsque la non conformité aura été constatée, Maison Cala proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non conformité par le service client du site.
Attention, les articles ayant subi une forte personnalisation (broderie personnelle, sur-mesure etc.) ne sont pas remboursables. Si vous souhaitez connaître les articles concernés, vous devez en faire la demande avant de passer votre commande auprès de Camille via maisoncala@gmail.com.
Clause n°10 : Droit de rétractation : échanges et remboursements
Les vêtements et accessoires "personnalisés" ne sont ni échangeables ni remboursables étant donné leur caractère "unique ", "personnalisé" et produit "à la demande". Cela concerne tous les vêtements pour femmes et bébés. Si vous souhaitez connaître les articles concernés, vous devez en faire la demande avant de passer votre commande auprès de Camille via maisoncala@gmail.com.
Pour un article non personnalisé, les échanges ne sont pas possibles. Le client devra effectuer un remboursement puis passer une nouvelle commande. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le client devra joindre à son colis ses coordonnées ainsi qu'une photocopie de sa facture et ses coordonnées bancaires utiles à un virement de la part de Maison Cala. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à: (adresse postale sur demande à maisoncala@gmail.com). Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Maison Cala remboursera le montant TTC de la commande au client ( prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 30 jours à compter de la réception et de la validation des produits et informations obligatoires par Maison Cala.
Maison Cala attire l'attention de sa clientèle sur les nombreux détails précisés dans les fiches produits et sur le fait que l'entreprise reste entièrement disponible pour répondre à toutes les questions (photo zoom, mesure de carrure etc.) avant la commande client, dans le but de limiter au maximum un trop grand nombre de retours difficilement gérables pour une micro-entreprise comme Maison Cala.
A titre d'information, la taille du vêtement est notée au stylo bille sur l'étiquette de marque du vêtement Maison Cala. Si cette indication de taille venait à être légèrement effacée, cela indiquerait que le vêtement a été longuement porté et/ou lavé. Le vêtement ne pourrait alors pas être remboursé. Un remboursement ne sera accepté que sur un article non porté, non lavé.
Clause n°11 : Force majeure
La responsabilité de la société Maison Cala - Camille Lacoste-Aribaud ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°12: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable via maisoncala@gmail.com, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne 27-31 rue de Bourgogne BP 247
38217 VIENNE CEDEX
Tél : 0474596880 Fax : 0474596881
Mis à jour le 31.03.2023 par Camille Lacoste-Aribaud - Maison Cala.